Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») du site www.assu-neo.fr (« le Site »). L'utilisation de ce Site implique l'acceptation entière et sans réserve de ces CGU. Le Site est détenu et exploité par Assuneo, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 43 rue de Bayard, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 902 284 330 (ci-après dénommée « l'Éditeur »).

L'utilisation du Site est régie par le droit français.

Toute personne physique ou morale utilisant le Site, ci-après dénommée « l'Utilisateur », accepte les présentes CGU.

2. Description du service

L'Éditeur propose à travers Assuneo un service permettant de mettre en relation les Utilisateurs avec des solutions d'assurance emprunteur adaptées à leurs besoins. De proposer des simulations en ligne permettant d'évaluer les économies réalisables grâce à la Loi Lemoine. D'accompagner les Utilisateurs dans la résiliation de leur ancienne assurance emprunteur et la souscription d'un nouveau contrat, entièrement en ligne.

L'Utilisateur est informé que les informations collectées via les questionnaires en ligne sont nécessaires pour personnaliser les offres. En soumettant ces informations, l'Utilisateur accepte d'être contacté par Assuneo par téléphone ou email, après avoir coché la case prévue à cet effet.

Conformément à l'article L 223-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition au démarchage téléphonique, qu'il peut exercer sur le site www.bloctel.gouv.fr.

3. Prix

L'accès et l'utilisation des services proposés sur le Site sont gratuits et sans engagement pour les Utilisateurs. Certains frais peuvent s'appliquer lors de la souscription d'un contrat avec un assureur partenaire, sous la responsabilité de ce dernier.

4. Accessibilité du Site

L'Éditeur s'engage à rendre le Site accessible à tout moment, sous réserve d'éventuelles interruptions dues à des mises à jour, des travaux de maintenance ou des circonstances imprévues. Ces interruptions ne pourront être considérées comme des manquements aux obligations de l'Éditeur.

5. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à respecter une obligation de moyens pour fournir des services fiables et sécurisés. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences des erreurs ou omissions provenant des réponses fournies par l'Utilisateur dans les formulaires. D'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté. D'un cas de force majeure ou de la faute d'un tiers.

6. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il garantit l'exactitude des informations fournies et reconnaît que l'Éditeur n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire technique, sans engager sa responsabilité dans la relation entre l'Utilisateur et les partenaires assureurs.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, graphiques, logos, images, vidéos, bases de données, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Données personnelles

L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées pour personnaliser les services et répondre aux demandes des Utilisateurs.

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@assu-neo.fr. Pour s'opposer au démarchage téléphonique, l'Utilisateur peut également s'inscrire sur www.bloctel.gouv.fr.

9. Acceptation explicite des CGU

En cochant la case prévue à cet effet lors de l'utilisation des services en ligne, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU. Cette acceptation vaut consentement pour être contacté par téléphone ou email dans le cadre des services proposés.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs, et l'utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Toulouse.