Assurance Emprunteur : Zoom sur les Garanties
La garantie de base est la garantie décès. S’y ajoute la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie, à savoir en cas d’invalidité constatée qui met l’assuré dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins et dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes principaux de la vie.
Les garanties de l’assurance de prêt :
1. DC : Décès
Garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou un accident, à verser la prestation prévue (capital) à l’établissement prêteur.
2. PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Lorsque à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée pouvant lui procurer gain ou profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (s’habiller, se laver, manger, se déplacer).
3. ITT : Incapacité Temporaire de Travail
Etat médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité d’exercer l’activité professionnelle exercée à la veille du sinistre même partiellement.
Prise en charge de l’assurance après un délai de carence de 90 jours pour la plupart des contrats.
Différencier contrat indemnitaire OU forfaitaire
4. IPT : Invalidité Permanente Totale
Lorsque à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée pouvant lui procurer gain ou profit.
La garantie entre en jeu à partir d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
5. IPP ou Invalidité Permanente Partielle
Le taux d’invalidité retenu est entre 33% et 66%.
6. PE : Perte d’Emploi
Le plus souvent, la garantie « Perte d’emploi » ne peut être mise en jeu que si vous avez été licencié et que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage (généralement par Pôle Emploi).
Il existe habituellement :
– Un délai d’attente (dit « de carence ») qui fait que la garantie ne prendra effet que plusieurs mois après la date de conclusion du contrat d’assurance.
- Une durée maximum d’indemnisation qui fait que le versement des prestations est toujours limité dans le temps.
- Généralement réservée aux CDI, cette garantie coûteuse ne couvre que 50% à 75% de la mensualité dans la limite d’un plafond journalier.
Pourquoi déléguer son assurance emprunteur ?
La banque est en première position pour placer son assurance de prêt.
Le contrat groupe garantit en effet une rapidité de mise en place, car il fait partie des services proposés par la banque. Basé sur le principe de mutualisation, le contrat bancaire est très rarement personnalisé et de ce fait souvent plus cher qu’un contrat alternatif qui segmente les profils.
La délégation d’assurance est facilitée depuis la loi Lagarde de septembre 2010. Pourtant, mal ficelée, elle n’a pas permis d’ouvrir la concurrence, ni aux emprunteurs d’exercer pleinement leur libre choix.
Aujourd’hui 85% des assurances de prêt sont souscrites auprès des banques, une situation qui devrait prochainement s’améliorer grâce aux dernières dispositions de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin qui autorisent la substitution de l’assurance emprunteur une fois le prêt souscrit.
